Dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif “zéro papier”, l’administration fiscale obligera à partir d'octobre 2014, et à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, des échanges exclusivement dématérialisés (c'est à dire sans papier, via informatique avec une adresse e-mail). Même les très petits déclarants comme les bailleurs de biens ruraux et autres petits loueurs ayant opté à la TVA, seront concernés par l’obligation de télédéclarer.

Cette dématérialisation devrait être étendue à tous les impôts en 2015. Toute entreprise et tout déclarant devra alors détenir une adresse e-mail et ouvrir son “espace abonné” contenant son “compte fiscal” sur le site “impot. gouv.fr”. Les services fiscaux utiliseront cette adresse pour communiquer avec les entreprises avec l’envoi de messages pour la mise à disposition des formulaires et le rappel des échéances, mais aussi pour l’envoi des demandes d’informations et les notifications.

Les délais de réponse à l’administration (sous 30 jours…) partiront depuis les dates d’envois de ces courriers électroniques. Les entreprises devront donc consulter régulièrement leur boîte mail qui deveint de ce fait aussi indispensable et stratégique que les boîtes aux lettres postales.