Apport de tresorerie remboursable 2015

Vous avez jusqu'au 20 août 2015 pour faire votre demande d'Apport de Trésorerie Remboursable (A.T.R.). Voici quelques conseils pour remplir le formulaire.

La Chambre d'Agriculture de la Drôme, à travers son Flash Elevage, vous explique comment faire pour remplir cette demande (voir la 1ère page du document ci-dessous). Depuis, la DGFIP ( services fiscaux) lève quelque peu les contraintes. S'agissant de la communication directe à la DDT service d'instruction de l'A.T.R, elle accepte de donner les éléments de crédits d'impôts et remboursement partiel de Taxes sur produits énergétiques, à la condition d'une mention de l'exploitant l'autorisant (secret fiscal oblige...). Les Organisations Professionnelles Agricoles vous invitent donc à retourner le formulaire à la DDT en inscrivant, pour la rubrique De minimis, la nature des aides et le montant si connu.

Si ces montants ne sont pas connus, faire apparaître « montant inconnu ». Dans tous les cas, indiquer la mention : «  j'autorise l'administration à communiquer au service instructeur les données nécessaires à l'instruction de ce dossier ».

N'oubliez pas de faire votre demande, cliquez sur Demande ATR !

 

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