Vous avez jusqu'au 20 août 2015 pour faire votre demande d'Apport de Trésorerie Remboursable (A.T.R.). Voici quelques conseils pour remplir le formulaire.

La Chambre d'Agriculture de la Drôme, à travers son Flash Elevage, vous explique comment faire pour remplir cette demande (voir la 1ère page du document ci-dessous). Depuis, la DGFIP ( services fiscaux) lève quelque peu les contraintes. S'agissant de la communication directe à la DDT service d'instruction de l'A.T.R, elle accepte de donner les éléments de crédits d'impôts et remboursement partiel de Taxes sur produits énergétiques, à la condition d'une mention de l'exploitant l'autorisant (secret fiscal oblige...). Les Organisations Professionnelles Agricoles vous invitent donc à retourner le formulaire à la DDT en inscrivant, pour la rubrique De minimis, la nature des aides et le montant si connu.

Si ces montants ne sont pas connus, faire apparaître « montant inconnu ». Dans tous les cas, indiquer la mention : «  j'autorise l'administration à communiquer au service instructeur les données nécessaires à l'instruction de ce dossier ».

N'oubliez pas de faire votre demande, cliquez sur Demande ATR !

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